Cette
page fait partie de la rubrique > Formations à l'attention
des établissements sanitaires et
sociaux
Notions théoriques et pratiques.
Enjeux :
La connaissance des bases du droit du travail
est indispensable dans la gestion des ressources
humaines. Ce droit est complexe, fragmenté et
fait souvent l'objet de réformes. Le manque
de maîtrise de ses notions théoriques
et de leurs applications constitue une source
de problèmes fréquents pour les établissements
sanitaires et sociaux confrontés à une
gestion du personnel particulièrement
active (Turn-over, licenciements pour faute,
gestion des CDD, exigences spécifiques
du travail ...).
Objectifs :
Mieux gérer la négociation du
contrat de travail et les conflits avec les salariés.
Améliorer la gestion quotidienne du personnel.
Pour ce faire : maîtriser les notions fondamentales
du droit du travail, et permettre au stagiaire
de les appliquer aux cas concrets qui se présentent
au sein de son établissement.
Avoir une vision synthétique des questions
essentielles en matière de gestion du
personnel.
Rendre accessible le droit du travail. Mieux
appréhender ses applications professionnelles.
Public :
Directeurs, directeurs des ressources humaines
et personnels chargés de la gestion des
ressources humaines. Représentants du
personnel.
Programme :
Généralités : l'environnement
institutionnel (Inspection du travail, Conseil
des prud'hommes ...) et les sources du droit
du travail (Lois, règlements, conventions
collectives, jurisprudence ...).
Les différents contrats de travail :
quel contrat conclure (CDI, CDD ...), en fonction
de quels critères, quelles clauses insérer.
La gestion du contrat de travail :
les obligations du salarié et les conséquences
de leur inexécution (pouvoir disciplinaire
et sanctions),
la durée du travail (heures supplémentaires
et complémentaires),
la gestion des divers congés : congés
payés, congé parental, congé de
formation ...
la gestion de l'absence du salarié : la
maladie, l'accident, la maternité ...
la rénumération : salaires, primes,
accomptes ...
La rupture du contrat de travail :
le licenciement : les motifs de rupture, la
procédure à suivre, le coût
financier, les documents à remettre au
salarié, le solde de tout compte,
les autres mode de rupture.
La représentation des salariés
: les seuils d'effectif, l'organisation des élections,
le fonctionnement des instances élues
et désignées, et leurs moyens d'action,
le statut des représentants du personnel
: crédits d'heures, protection contre
le licenciement.
Méthode pédagogique :
Etudes pratiques regroupées par grands
thèmes. Présentation de la mise
en oeuvre pratique de la loi. Cas concrets. Apprendre à manipuler
les différents codes.
Répondre aux questions soulevées
par les stagiaires, relatives aux problèmes
rencontrés dans le cadre de leur activité.
Modalités pratiques :
Durée : 3 jours
Intervenant :
Laure POILROUX, maîtrise et diplôme
d'études approfondies (3eme cycle) de
droit des affaires (IDA AIX-En-Provence), doctorante
en droit du travail, spécialiste en localisation
délocalisation des entreprises. Chargée
d'enseignement en faculté de droit.
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