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NOS FORMATIONS : Formation des mandataires et délégués judicaires à la protection des majeurs - Formation à l'attention des ESS (Etablissements sanitaires et sociaux)
 

FORMATIONS À
L'ATTENTION DES
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SANITAIRES ET
SOCIAUX

  
CLEIS FORMATION - LE CENTRE DE FORMATION DES MANDATAIRES ET DELEGUES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS ET INTERVENANTS TUTELAIRES ET PSYCHO-SOCIAUX - ACTIONS PONCTUELLES - DES FORMATIONS-ACTIONS EN INTERNE - DES ACTIONS DE RECHERCHE
 
     
 
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SOMMAIRE

Textes portée générale

Loi 68
Loi 2007
Tutelle mineur
Dispositions diverses Code Civil

Textes applications

Code procédure civile

Protection du respect du au corps humain

Code de la santé publique

Dispositions diverses

Code de la propriété intellectuelle

Sources documentaires diverses

Bibliographie
Articles – Recherches

 

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