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DROIT DU TRAVAIL - Notions théoriques et pratiques.


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Enjeux :

La connaissance des bases du droit du travail est indispensable dans la gestion des ressources humaines. Ce droit est complexe, fragmenté et fait souvent l'objet de réformes. Le manque de maîtrise de ses notions théoriques et de leurs applications constitue une source de problèmes fréquents pour les établissements sanitaires et sociaux confrontés à une gestion du personnel particulièrement active (Turn-over, licenciements pour faute, gestion des CDD, exigences spécifiques du travail ...).

 

Objectifs :

Mieux gérer la négociation du contrat de travail et les conflits avec les salariés.
Améliorer la gestion quotidienne du personnel.
Pour ce faire : maîtriser les notions fondamentales du droit du travail, et permettre au stagiaire de les appliquer aux cas concrets qui se présentent au sein de son établissement.
Avoir une vision synthétique des questions essentielles en matière de gestion du personnel.
Rendre accessible le droit du travail. Mieux appréhender ses applications professionnelles.
 

Public :

Directeurs, directeurs des ressources humaines et personnels chargés de la gestion des ressources humaines. Représentants du personnel.

 

Programme :

Généralités : l'environnement institutionnel (Inspection du travail, Conseil des prud'hommes ...) et les sources du droit du travail (Lois, règlements, conventions collectives, jurisprudence ...).

Les différents contrats de travail : quel contrat conclure (CDI, CDD ...), en fonction de quels critères, quelles clauses insérer.

La gestion du contrat de travail :

les obligations du salarié et les conséquences de leur inexécution (pouvoir disciplinaire et sanctions),
la durée du travail (heures supplémentaires et complémentaires),
la gestion des divers congés : congés payés, congé parental, congé de formation ...
la gestion de l'absence du salarié : la maladie, l'accident, la maternité ...
la rénumération : salaires, primes, accomptes ...
La rupture du contrat de travail :

le licenciement : les motifs de rupture, la procédure à suivre, le coût financier, les documents à remettre au salarié, le solde de tout compte,
les autres mode de rupture.
La représentation des salariés : les seuils d'effectif, l'organisation des élections, le fonctionnement des instances élues et désignées, et leurs moyens d'action, le statut des représentants du personnel : crédits d'heures, protection contre le licenciement.

 

Méthode pédagogique :

Etudes pratiques regroupées par grands thèmes. Présentation de la mise en oeuvre pratique de la loi. Cas concrets. Apprendre à manipuler les différents codes.

Répondre aux questions soulevées par les stagiaires, relatives aux problèmes rencontrés dans le cadre de leur activité.

 

Modalités pratiques :

Durée : 3 jours

 

Intervenant :

Laure POILROUX, maîtrise et diplôme d'études approfondies (3eme cycle) de droit des affaires (IDA AIX-En-Provence), doctorante en droit du travail, spécialiste en localisation délocalisation des entreprises. Chargée d'enseignement en faculté de droit.