- Une compétence reconnue
- Un programme actualisé
intégrant la réforme
du 5 mars 2007
- Formations satisfaisant aux
conditions de l'arrété
du 28/10/88
- Formations avancées
C.L.E.I.S-Formation 1944 chemin des Veys 83390 CUERS http://www.cleis-formation.com/
LES TUTELLES : LA PROTECTION JURIDIQUE ET SOCIALE DES MAJEURS.
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Thème :
Connaître précisément les caractéristiques des trois régimes de protection des intérêts civils :la sauvegarde de justice,la tutelle,la curatelle ainsi que la tutelle aux prestations sociales, leurs procédures, leurs effets leurs fonctionnement.
Public :
Responsables d’établissement, soignants et encadrement, assistants sociaux-éducatifs …
Programme :
replacer les régimes de protection dans leur contexte juridique et social,
différencier les trois régimes et leur utilisation pratique,
maîtriser les démarches nécessaires à la mise en place et à la modification d’une protection,
analyser autour de cas réels l’impact d’une mesure sur l’intéressé, les rapports avec les proches et les tiers,
cerner les obligations , le contenu de la mission du « tuteur »et ses limites du point de vue patrimonial mais aussi en ce qui concerne la prise en charge de la personne,
identifier ce qui relève de la compétence du soignant du travailleur social du « tuteur »,
étudier les divers textes qui fondent le droit tutélaire et la jurisprudence actuelle :loi de 1968 et décrets, lois de bioéthique médicale, décrets professionnels…
Méthode :
Brefs exposés théoriques, analyse collective des textes, débats autour de cas concrets, remise de documentation et formulaires utiles…
Le programme constitue un minimum et sera enrichi pour répondre aux demandes des stagiaires
Durée :
3 jours.
Animation :
Richard Poilroux
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N.B :Cette formation est organisée uniquement à la demande, suivant un groupe de 10/15 personnes.