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LE SECRET PROFESSIONNEL :
Le travail en réseau et le signalement de la maltraitance.
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Enjeux :
Le secret professionnel protège la vie privée et la confidence faite au professionnel. Sa violation constitue une faute passible de sanctions pénales. Toutefois les professionnels, dans l’intérêt des personnes dont ils s’occupent, doivent échanger des informations à caractère confidentiel ,et , parfois, effectuer des signalements de maltraitance faite à des personnes vulnérables. Que doit t’on taire ? Que doit on dire ? que doit on écrire ? et comment.
Objectifs :
Acquérir ou actualiser ses connaissances juridiques sur la question.
Réfléchir sur les enjeux de la gestion de l’information.
Affirmer sa place dans un travail de réseau .
Réagir avec plus d’efficacité et de pertinence dans les problèmes de maltraitance.
Programme :
Définition de la vie privée et de la confidentialité.
Définition du secret professionnel : jurisprudence et nouveau code pénal.
Bref rappel, si nécessaire, des mécanismes de la responsabilité pénale et de sa mise en œuvre.
Le secret des correspondances.
L’abus de pouvoir.
Le secret professionnel et le droit à l'information de l’intéressé et de ses proches.
Le secret partagé.
Le cas des fichiers et traitement informatiques de données personnelles.
Le problème de l’enquête et du témoignage en justice.
Le signalement de la maltraitance.
L’articulation des dispositions pénales relatives aux signalements et/ou à l’inaction dans les cas de maltraitance sur personnes vulnérables : délits de non dénonciation , de dénonciation calomnieuse / Délit de non assistance…
La rédaction des signalements à l’autorité judiciaire ou administratives. Les signalements internes.
Démarche pédagogique :
Brefs exposés théoriques suivis d’échanges, analyses de cas pratiques, appropriation des textes juridiques par les stagiaires…
Durée :
3 jours, dates à convenir.
Intervenant :
Richard POILROUX, consultant psychosocial, auteur de « Management individuel et communication interpersonnelle dans les établissements sanitaires et sociaux » Editions Berger-Levreault. septembre 2000.