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des établissements sanitaires et
sociaux
Le travail en réseau et le signalement
de la maltraitance.
Enjeux :
Le secret professionnel protège la vie
privée et la confidence faite au professionnel.
Sa violation constitue une faute passible de
sanctions pénales. Toutefois les professionnels,
dans l’intérêt des personnes
dont ils s’occupent, doivent échanger
des informations à caractère confidentiel
,et , parfois, effectuer des signalements de
maltraitance faite à des personnes vulnérables.
Que doit t’on taire ? Que doit on dire
? que doit on écrire ? et comment.
Objectifs :
Acquérir ou actualiser ses connaissances
juridiques sur la question.
Réfléchir sur les enjeux de la
gestion de l’information.
Affirmer sa place dans un travail de réseau
.
Réagir avec plus d’efficacité et
de pertinence dans les problèmes de maltraitance.
Programme :
Définition de la vie privée et
de la confidentialité.
Définition du secret professionnel : jurisprudence
et nouveau code pénal.
Bref rappel, si nécessaire, des mécanismes
de la responsabilité pénale et
de sa mise en œuvre.
Le secret des correspondances.
L’abus de pouvoir.
Le secret professionnel et le droit à l'information
de l’intéressé et de ses
proches.
Le secret partagé.
Le cas des fichiers et traitement informatiques
de données personnelles.
Le problème de l’enquête et
du témoignage en justice.
Le signalement de la maltraitance.
L’articulation des dispositions pénales
relatives aux signalements et/ou à l’inaction
dans les cas de maltraitance sur personnes vulnérables
: délits de non dénonciation ,
de dénonciation calomnieuse / Délit
de non assistance…
La rédaction des signalements à l’autorité judiciaire
ou administratives. Les signalements internes.
Démarche pédagogique :
Brefs exposés théoriques suivis
d’échanges, analyses de cas pratiques,
appropriation des textes juridiques par les stagiaires…
Durée :
3 jours, dates à convenir.
Intervenant :
Richard POILROUX, consultant psychosocial, auteur
de « Management individuel et communication
interpersonnelle dans les établissements
sanitaires et sociaux » Editions Berger-Levreault.
septembre 2000.
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