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des mandataires et délégués
judiciaires à la protection des majeurs
Thème :
Connaître précisément les
caractéristiques des trois régimes
de protection des intérêts civils
:la sauvegarde de justice,la tutelle,la curatelle
ainsi que la tutelle aux prestations sociales,
leurs procédures, leurs effets leurs fonctionnement.
Public :
Responsables d’établissement, soignants
et encadrement, assistants sociaux-éducatifs …
Programme :
replacer les régimes de protection dans
leur contexte juridique et social,
différencier les trois régimes
et leur utilisation pratique,
maîtriser les démarches nécessaires à la
mise en place et à la modification d’une
protection,
analyser autour de cas réels l’impact
d’une mesure sur l’intéressé,
les rapports avec les proches et les tiers,
cerner les obligations , le contenu de la mission
du « tuteur »et ses limites du point
de vue patrimonial mais aussi en ce qui concerne
la prise en charge de la personne,
identifier ce qui relève de la compétence
du soignant du travailleur social du « tuteur »,
étudier les divers textes qui fondent
le droit tutélaire et la jurisprudence
actuelle :loi de 1968 et décrets, lois
de bioéthique médicale, décrets
professionnels…
Méthode :
Brefs exposés théoriques, analyse
collective des textes, débats autour de
cas concrets, remise de documentation et formulaires
utiles…
Le programme constitue un minimum et sera enrichi
pour répondre aux demandes des stagiaires
Durée :
3 jours.
Animation :
Richard Poilroux
N.B : Cette formation est organisée uniquement à la
demande, suivant un groupe de 10/15 personnes.
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